Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur le site 1clic.fr (www.1clic.fr). Les présentes conditions générales s'imposent pour l'utilisation du site. Toute utilisation du site signifie l'acceptation des présentes conditions générales.

Le simple fait pour l'utilisateur de cocher sur le récapitulatif global la mention : "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve" avant qu’il ne procède à la validation définitive de sa commande, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant sur les présentes conditions générales de ventes.

1- Objet

Les Présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de 1CLIC (entreprise proposant à la vente des produits sur
le Site Internet qu’elle exploite : www.1clic.fr) et de ses Clients, dans le cadre de la vente de produits par le biais du Site marchand www.1clic.fr (ci-après le Site).
Le site 1clic.fr est la propriété de l'entreprise 1CLIC (ci-après 1clic.fr), domiciliée 10 rue de l'Est, 03200 Vichy (RCS Cusset 501 090 328).

2- Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pour l'utilisation du site, aux commandes passées sur le Site et aux produits livrés en France Métropolitaine, DOM-TOM, et étranger le cas échéant. Les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande. 1clic.fr se réserve la faculté de modifier, sans préavis et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications.

Toute commande de produits par le biais du Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, toute commande passée par le Client ne pourra être définitivement validée qu’après acceptation expresse, sans restrictions ni réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par le moyen de leur impression.

3- Informations personnelles

Pour passer commande, le Client accepte de fournir certaines informations permettant la gestion de la commande et de la livraison et notamment, ses nom et prénom, son ou ses adresses postales, son adresse électronique nécessaire à la confirmation de la commande, son ou ses numéros de téléphone.
Le Client a le choix de passer une commande instantanée pour laquelle ses coordonnées ne seront pas conservées, ou bien de créer un compte personnel pour enregistrer ses coordonnées, facilitant ainsi le suivi de commande et d'un éventuel retour.
L'ensemble des informations d'un Client est protégé par un mot de passe personnel saisi par le Client lui-même et modifiable à volonté par lui seul.

1clic.fr s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter dans le respect de la loi "Informatique et Libertés".
Néanmoins, conformément à la loi susvisée, le Client dispose, à tout moment, d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en adressant un courrier électronique à partir de la rubrique "Contactez-nous" du Site ou en adressant un courrier à l'adresse précisée en bas de page.

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre rubrique données personnelles

4- Prix de vente et détail des frais de port

Les prix de vente affichés sur le Site s’entendent en Euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le prix de vente ne comprend pas les frais de port à la charge du Client, en supplément du prix du produit affiché sur le site.
Détail des frais d'expédition pour l'envoi des agrandissements :
- France métropolitaine standard = 3 €
- France métropolitaine Colissimo = 5 €
- Europe (EU) / DOM-TOM standard = 4 €
- Europe (non-EU) standard = 5 €
- Reste du monde standard = 6 €

Le coût global de la commande, frais de port compris, sera communiqué au Client lors du récapitulatif global, avant qu’il ne procède à la validation définitive de sa commande.

5- Garanties

1. En cas de dégradation de la marchandise, celle-ci sera réexpédiée sans frais sur simple retour par courrier à 1clic.fr après avoir "Générer un retour" sur le compte client, à l'adresse précisée en bas de page.
2. En cas de non réception de la marchandise, celle-ci sera réexpédiée sans frais dans un délai de 10 jours (15 jours hors France Métropolitaine) suivant la date de réclamation.
3. En cas de malfaçon, il est possible de "Générer un retour" sur votre compte client pour demander un échange ou un remboursement de la marchandise sous un délai de 14 jours, à compter de sa réception.
   Pour une demande d'échange, la marchandise sera réexpédiée sans frais.
   Pour une demande de remboursement, la marchandise sera remboursée hors frais de traitement et d'emballage, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des biens retournés.
   (Voir les modalités de retour)
4. 1clic.fr garantit les images téléchargées contre tout défaut technique pour une période de 30 jours à partir de la date de livraison.
5. Il est possible de demander le remboursement d'une image numérique sous un délai de 14 jours, à compter de sa réception, dans le cas unique où il s'avère, après vérification, que celle-ci était mal située sur le site au moment de la commande.

6- Limitation du droit de rétractation

Conformément à l’Article. L. 221-28 du Code de la consommation :

• Nos produits étant fabriqués sur demande spécifique des clients, ils ne sont pas soumis au délai de rétractation de 14 jours. Ils ne sont échangés ou remboursés qu'en cas de malfaçon, et non pour convenance personnelle.
• Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique, non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

L'acceptation des présentent Conditions Générales de Ventes vaut pour accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation sur ce type de produit.

7- Droit d'utilisation des images "libres de droits"

Le client n’acquiert aucun droit de propriété sur l’image, mais exclusivement le droit de l’utiliser sous sa seule responsabilité.

1. Les droits d’auteur
   Les auteurs ont cédé leurs droits d’exploitation (droit de reproduction et droit d’exécution publique) sur les  images vendues "libres de droit" pour toute utilisation "normalement prévisible". Sous réserve du respect du droit moral de l’auteur et des éventuelles  restrictions d’utilisation figurant dans les licences spécifiques auxquelles sont soumises ces images.
   Dans ce cadre, l'utilisateur s'engage à ne pas modifier, ni utiliser les images acquises de manière à les dénaturer, ni pour participer à une opération de diffamation, ni plus généralement d'une manière préjudiciable à leur auteur ou aux tiers représentés.
   
   
2. Les droits des tiers
   Les photos sont cédées sans aucune garantie quant aux droits et obligations nées de l’utilisation de la photographie, qu’il s’agisse des droits relatifs aux personnes physiques, aux sujets reproduits dans les photos, (notamment droit à l’image, vie privée, éventuellement droit au repentir ou à l’oubli…), et/ou des droits incorporels auxquels pourraient donner prise les biens meubles ou immeubles, objets d’art, voire les paysages représentés.
   En conséquence, les images sont utilisées sous la seule responsabilité du client qui doit s’assurer que tous les droits ou accords nécessaires qui pourraient être requis pour l’utilisation  ont été obtenus.

8- Cookies

Un "cookie" est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone...). Seul l'émetteur du cookie, est susceptible de lire ou modifier les informations qui y sont contenues. Il ne peut contenir de virus.

A tout moment, vous pouvez lire, supprimer ou désactiver ces cookies grâce au paramétrage de votre propre navigateur.

Nous utilisons des cookies sur 1clic.fr afin de simplifier votre navigation et de vous présenter des informations plus pertinentes. Les cookies permettent de vous identifier et d'accéder à votre compte, de mémoriser votre panier et de poursuivre votre commande, de mémoriser vos consultations et de personnaliser les offres que nous vous adressons.

Ils peuvent aussi permettre d'adapter la présentation du site aux préférences d'affichage de votre terminal (type de terminal, pays ...) Nous vous informons qu'en désactivant ces cookies, vous risquez de rencontrer des problèmes de navigation lors de votre commande.

9- Protection du site

L'ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. 1CLIC est une marque déposée et protégée et ne peut faire l'objet d'aucune utilisation par des personnes étrangères à 1clic.fr. Toute partie ou image du site ne peut être téléchargée ou imprimée que pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation devra se faire avec l'accord de 1clic.fr.

Tout Client, disposant d'un site Internet à titre personnel, et plus généralement tout tiers souhaitant placer sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site, est autorisé à le faire à la condition d'avoir obtenu l’accord express de 1clic.fr. Cet accord ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation.

10- Limitation de responsabilités

Il est expressément convenu que ni 1clic.fr ni ses fournisseurs de contenu, salariés, employés, partenaires ou distributeurs ne peuvent être tenus responsables envers l'utilisateur ou tout tiers agissant en son nom pour tous dommages matériels, directs ou indirects, liés à leur connexion au site et à l'utilisation de son contenu. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

1clic.fr se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu et l'organisation du site. L'utilisateur restera seul responsable de la manière de mener une recherche dans le site, des résultats de sa recherche, et de l'utilisation du résultat de sa recherche.

Le fonctionnement de l'Internet constituant un facteur indépendant de sa volonté, 1clic.fr n'est pas responsable de toute suspension ou interruption de service, des temps d'accès à son site, ni de toutes difficultés rencontrées par l'utilisateur lors de la consultation ou des conséquences de la connexion, y compris de virus.

1clic.fr ne saurait être tenu pour responsable de toutes conséquences quelles qu'elles soient résultant de la mauvaise utilisation ou de l'incapacité à utiliser une image numérique.
Le client s'engage à assumer pleinement et totalement les conséquences de l'utilisation de l'image numérique.

Le site et son contenu vous sont proposés en l'état. 1clic.fr ne fait aucune garantie autre que celles spécifiquement mentionnées ici. en dépit des précautions prises pour vérifier leur exactitude, des erreurs peuvent apparaitre sur la situation géographique des images.
En cas de situation erronée, la responsabilité de 1clic.fr est expressément limitée au montant payé par l'utilisateur pour l'image en question.

Ces conditions générales peuvent être mises à jour et modifiées sans notification. L'utilisateur peut consulter à tout moment la dernière version sur le site.

Je reconnais avoir pris connaissance de ce contrat et en accepte les conditions.

Toute réclamation devra être adressée à :
1clic.fr
Service de médiation des litiges
11 allée de la Meilleraie
85340 Les Sables d'Olonne